Le SMIG et la rémunération
Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) est fixé par décret. Il s'applique à tous les salariés du secteur privé hors agriculture.
Éléments de rémunération obligatoires :
- Salaire de base + ancienneté (art. 350 : 5% après 2 ans, 10% après 5 ans, 15% après 12 ans, 20% après 20 ans)
- Majoration des heures supplémentaires : 25% (jour), 50% (nuit), 100% (jours fériés) — art. 201
- Indemnité de licenciement en cas de rupture abusive (art. 41)
Les congés auxquels vous avez droit
Congé annuel payé : minimum 1,5 jour ouvrable par mois de service effectif, soit 18 jours/an (art. 231). Ce droit s'acquiert dès 6 mois d'ancienneté.
Congé maternité : 14 semaines (7 avant + 7 après l'accouchement) — art. 152. La salariée conserve son salaire intégral via la CNSS.
Congés spéciaux (art. 274) :
- Mariage du salarié : 4 jours
- Naissance d'un enfant : 3 jours
- Décès d'un proche : 2 à 3 jours selon le lien
Protection contre le licenciement
Un licenciement n'est valide que s'il repose sur une faute grave ou un motif économique réel (art. 35-40).
Procédure obligatoire :
- Convocation à un entretien préalable (lettre recommandée)
- Délai de réponse du salarié
- Notification écrite avec motif détaillé
- Respect du préavis légal (variable selon ancienneté — art. 43)
Accidents du travail et maladies professionnelles
Tout accident survenu lors du travail ou du trajet domicile-travail est un accident du travail (Dahir du 25 juin 2002 formant code des assurances).
Démarches en cas d'accident :
- Informer l'employeur dans les 24h
- Consulter un médecin agréé
- L'employeur déclare l'accident à la CNSS dans les 48h
- Indemnisation via la CNSS : frais médicaux + rente d'incapacité si séquelles