Analyses et guides pratiques sur le droit marocain. Code du Travail, Bulletin Officiel, fiscalité, droit des sociétés — bilingue français et arabe.
Le Code du Travail marocain (Loi 65-99) est en cours de révision profonde. Découvrez les changements attendus en 2026 : télétravail, congés parentaux et protection renforcée des salariés.
Lire l'article →Le SGG (Secrétariat général du gouvernement) publie le Bulletin Officiel du Maroc. Comment ne plus manquer une parution, et où lire les numéros avec un résumé bilingue.
Lire l'article →Salaire minimum, congés payés, licenciement, accidents du travail... Tout ce que vous devez savoir sur vos droits en tant que salarié au Maroc selon le Code du Travail (Loi 65-99).
Lire l'article →SARL, SA, auto-entrepreneur... Quels textes juridiques régissent la création d'entreprise au Maroc ? Guide complet des lois applicables avec références exactes.
Lire l'article →دليل شامل حول كيفية متابعة القوانين والمراسيم المغربية الجديدة باستخدام المصادر الرسمية وأدوات المراقبة الذكية.
اقرأ المقال ←La Loi de Finances 2026 (LF 2026) a été adoptée par le Parlement marocain. Découvrez les principales mesures fiscales : IS, IR, TVA, taxe professionnelle et incitations à l'investissement.
Lire l'article →Tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un contrat de travail conforme au droit marocain (Loi 65-99) : mentions obligatoires, CDI, CDD, période d'essai, clauses abusives.
Lire l'article →Taux de cotisations CNSS et AMO 2026, assiettes de calcul, obligations déclaratives des employeurs et salariés. Tout ce qu'il faut savoir sur la protection sociale au Maroc.
Lire l'article →SA ou SARL ? Comparatif complet des deux principales formes juridiques au Maroc : capital minimal, gouvernance, fiscalité, responsabilité des associés et coût de création.
Lire l'article →Le Code de la famille marocain (Moudawana, loi n° 70-03) fait l'objet d'une révision historique. Mariage, divorce, garde des enfants, tutelle : le point sur le droit en vigueur et les réformes attendues.
Lire l'article →Le statut d'auto-entrepreneur (loi n° 114-13) permet de lancer une activité au Maroc avec une fiscalité réduite et des démarches simplifiées. Plafonds, impôt, inscription : le guide complet.
Lire l'article →Au Maroc, les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se prescrivent en principe par cinq ans. Ce délai, plus court que la prescription civile, connaît des exceptions et peut être interrompu.
Lire l'article →Le bailleur qui refuse de renouveler un bail commercial doit en principe verser au locataire une indemnité d'éviction réparant le préjudice causé. La loi n° 49-16 en fixe le cadre, la jurisprudence en précise le calcul.
Lire l'article →Une absence non justifiée n'entraîne pas automatiquement le licenciement. Le Code du travail (loi 65-99) encadre strictement la qualification de faute grave et impose une procédure disciplinaire préalable, à peine de licenciement abusif.
Lire l'article →Un chèque impayé n'est pas perdu : le porteur dispose de délais courts pour agir contre le tireur et les endosseurs. Passés ces délais, le chèque est « prescrit » comme instrument cambiaire, mais la créance sous-jacente peut subsister.
Lire l'article →يحدد القانون المغربي سن الرشد الجنائي في 18 سنة. وما دون ذلك يخضع القاصر لنظام حمائي: انعدام تام للمسؤولية في السن الصغرى، ثم مسؤولية ناقصة.
اقرأ المقال ←Après avoir indemnisé son assuré, l'assureur se retourne contre le tiers responsable pour récupérer ce qu'il a versé. Cette action obéit à des délais courts, qui varient selon la matière et qui courent en principe à compter du paiement.
Lire l'article →Mettre fin à un bail commercial ne s'improvise pas : la loi n° 49-16 impose une forme, un délai et un motif. Un congé mal donné est inopérant, et un congé régulier ouvre en principe droit à une indemnité d'éviction.
Lire l'article →La force majeure suppose un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Un empêchement personnel n'en relève pas. Ce que vous récupérez dépend d'abord du contrat, ensuite du droit commun des obligations.
Lire l'article →القانون رقم 28.08 هو النص المنظم لمزاولة مهنة المحاماة بالمغرب. أين تجد النص الكامل وملف PDF الرسمي، ولماذا يُكتب 28.08 بالنقطة و28-08 بالشرطة.
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