Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : juillet 2026

Conforme à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au RGPD. Cette politique s'applique au site web qanounalert.com et à l'application mobile Android QanounAlert (ma.qanounalert.app).

1. Responsable du traitement

QanounAlert — Maroc | contact@qanounalert.ma | WhatsApp : +212 7 13 52 26 94

2. Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, nom complet, mot de passe chiffré (bcrypt) — ou identifiant Google en cas de connexion via Google
• Données d'usage : requêtes de recherche, alertes créées, documents sauvegardés, conversations avec l'assistant IA, langue d'affichage
• Notifications : jeton de notification push (web ou Firebase Cloud Messaging sur Android) si vous activez les notifications
• Données de paiement : le règlement s'effectue hors plateforme (virement bancaire ou espèces) — nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée de carte bancaire
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur (à des fins de sécurité uniquement)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de veille juridique et envoi des alertes et notifications
• Gestion des abonnements et des paiements
• Amélioration du service via des statistiques anonymisées
• Respect des obligations légales et comptables

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif + 3 ans après résiliation (obligations comptables). Suppression du compte possible à tout moment.

5. Vos droits et la suppression de votre compte

Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou demander la suppression complète de votre compte et des données associées, adressez votre demande à contact@qanounalert.ma ou via WhatsApp au +212 7 13 52 26 94. Les demandes de suppression sont traitées sous 30 jours.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs européens (Francfort, Allemagne) conformément au RGPD. Toutes les communications sont chiffrées via TLS/HTTPS.

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons pas vos données. Nous faisons appel uniquement à des sous-traitants techniques : Supabase (hébergement de la base de données), Vercel (hébergement applicatif), Resend (e-mails transactionnels), Google Firebase Cloud Messaging (notifications push sur Android), Google Gemini et Groq (traitements d'intelligence artificielle). Ces prestataires sont soumis à des garanties de protection des données.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies et stockages fonctionnels strictement nécessaires (session JWT). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers. L'application mobile n'affiche aucune publicité.