Arrêté du ministre de l'économie et des finances pris en application des articles 3,27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier
Cet arrêté ministériel détaille les modalités d'application de plusieurs articles de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Points clés
- Application de la loi 70-14 sur les OPCI.
- Précisions sur la constitution et gestion des OPCI.
- Régulation des véhicules d'investissement immobilier.
Résumé
Ce texte réglementaire émis par le ministre de l'économie et des finances vise à préciser les conditions d'application de la loi n° 70-14 régissant les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Il apporte des clarifications et des mesures d'exécution pour des articles spécifiques de cette loi, notamment ceux relatifs à la constitution, au fonctionnement, à la gestion et aux obligations des OPCI. L'arrêté contribue à la mise en œuvre effective du cadre juridique des OPCI, assurant ainsi la transparence et la régulation de ces véhicules d'investissement immobilier au Maroc.
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