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L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 3 juillet 2026

Loi 3 juillet 2026 Droit Immobilier & Foncier

L'AMMC assure la transparence du marché en publiant sur son site internet les informations émanant des émetteurs à compter du 3 juillet 2026.

Points clés

Résumé

Ce texte établit l'obligation pour l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) de rendre publiques, via son site internet, les publications réalisées par les émetteurs. Cette mesure vise à renforcer la transparence et l'accès à l'information pour les investisseurs et le public. Elle s'applique aux publications datées du 3 juillet 2026 et au-delà, garantissant une diffusion centralisée des données essentielles du marché.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 3 juillet 2026 (بالفرنسية)

03/07/2026 L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 3 juillet 2026 (بالفرنسية)

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