L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 16 avril 2026
L'AMMC assure la diffusion sur son site internet des publications des émetteurs relatives au droit immobilier et foncier, à compter du 16 avril 2026.
Points clés
- Publication par l'AMMC
- Informations des émetteurs
- Thème immobilier et foncier
Résumé
Cette disposition légale impose à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) de rendre publiques, via son site internet, les informations émanant des émetteurs. Elle vise à garantir la transparence du marché, notamment pour les opérations touchant au droit immobilier et foncier. La mise en œuvre est fixée au 16 avril 2026, assurant ainsi une meilleure information des investisseurs et du public sur les activités des émetteurs dans ce secteur spécifique.
النص بالعربية
L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 16 avril 2026 (بالفرنسية)
16/04/2026 L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 16 avril 2026 (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement