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L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs du 24 avril 2026

Loi 24 avril 2026 Droit Immobilier & Foncier

L'AMMC rend accessibles sur son site internet les publications des émetteurs à partir du 24 avril 2026, renforçant la transparence du marché des capitaux.

Points clés

Résumé

Cette disposition légale impose à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) de centraliser et de diffuser sur son site internet les publications émanant des émetteurs. À compter du 24 avril 2026, cette mesure vise à améliorer la transparence et l'accès à l'information pour les investisseurs et le public. Elle s'inscrit dans le cadre de la régulation des marchés financiers marocains, facilitant la diligence raisonnable et la prise de décision éclairée.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs du 24 avril 2026 (بالفرنسية)

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