Anciens Directeurs Généraux
Cette loi future de 2026 réglemente les droits et obligations immobilières des anciens Directeurs Généraux, notamment en matière de biens liés à leurs fonctions passées.
Points clés
- Réglementation immobilière post-mandat des DG.
- Droits et obligations foncières des ex-dirigeants.
- Gestion des biens liés aux fonctions passées.
Résumé
Cette future loi de 2026 vise à encadrer les aspects immobiliers et fonciers concernant les anciens Directeurs Généraux au Maroc. Elle pourrait définir les conditions de restitution ou d'acquisition de biens immobiliers d'entreprise, les modalités de gestion des avantages en nature liés au logement de fonction, ou encore les règles de déclaration de patrimoine immobilier post-mandat. Son champ d'application couvrirait les anciens dirigeants d'entités publiques ou privées, assurant une transition claire de leurs responsabilités foncières et une transparence accrue dans la gestion de ces actifs.
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Anciens Directeurs Généraux (بالفرنسية)
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