Rapport sur l’inclusion financière
Cette loi met en œuvre des mesures d'inclusion financière visant à faciliter l'accès à la propriété immobilière et au financement du logement pour les populations défavorisées au Maroc.
Points clés
- Facilitation de l'accès au financement immobilier.
- Inclusion financière pour l'acquisition de biens.
- Réduction des obstacles pour les populations défavorisées.
Résumé
La loi de 2026, inspirée par un "Rapport sur l’inclusion financière", établit un cadre juridique pour promouvoir l'accès aux services financiers dans le secteur immobilier et foncier. Elle vise à réduire les obstacles financiers pour les ménages à faibles revenus et les petites entreprises souhaitant acquérir des biens immobiliers ou financer des projets de logement. Le champ d'application inclut des dispositifs de micro-crédit pour l'habitat, des garanties de prêts spécifiques et des facilitations pour l'enregistrement foncier. Cette législation est essentielle pour favoriser l'équité sociale et le développement économique inclusif à travers l'accès à la propriété.
النص بالعربية
Rapport sur l’inclusion financière (بالفرنسية)
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