Dahir portant publication du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors de la Conférence diplomatique tenue à Pékin du 20 au 26 juin 2012.
Ce Dahir publie le Traité de Beijing, renforçant les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions audiovisuelles.
Points clés
- Publication du Traité de Beijing de l'OMPI.
- Renforcement des droits des artistes interprètes audiovisuels.
- Protection des œuvres audiovisuelles à l'ère numérique.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'adhésion du Maroc au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Ce traité international, adopté sous l'égide de l'OMPI, vise à accorder aux artistes interprètes ou exécutants des droits moraux et patrimoniaux sur leurs prestations audiovisuelles, telles que les films et les émissions de télévision. Il assure une meilleure protection de leurs œuvres dans l'environnement numérique et facilite la gestion collective de ces droits à l'échelle mondiale.
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