Bulletin Officiel du Royaume du Maroc

Le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc est le journal officiel dans lequel sont publiés les dahirs, lois, décrets et arrêtés. Un texte n'entre en vigueur qu'après sa publication : c'est donc le Bulletin Officiel qui fait foi de la date d'opposabilité. Il est édité par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et paraît en édition générale ainsi qu'en éditions spécialisées (traduction officielle, conventions internationales, annonces légales).

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Bulletin Officiel du Maroc ?

Le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc est le journal officiel dans lequel sont publiés les dahirs, lois, décrets et arrêtés. Un texte n'entre en vigueur qu'après sa publication : c'est donc le Bulletin Officiel qui fait foi de la date d'opposabilité. Il est édité par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et paraît en édition générale ainsi qu'en éditions spécialisées (traduction officielle, conventions internationales, annonces légales).

À quelle fréquence paraît le Bulletin Officiel ?

L'édition générale paraît chaque semaine, complétée par des éditions spéciales et des numéros « bis » lorsque l'actualité législative le justifie. Chaque numéro porte un numéro d'ordre et une date de publication.

Comment suivre le Bulletin Officiel automatiquement ?

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