Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la loi n° 25‑19 relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
Ce Dahir promulgue la loi n° 25-19 instituant le Bureau Marocain des Droits d'Auteur et Droits Voisins, renforçant la protection de la propriété intellectuelle.
Points clés
- Promulgation de la loi 25-19.
- Création du Bureau Marocain des Droits d'Auteur.
- Protection des droits d'auteur et droits voisins.
Résumé
Ce Dahir royal n° 1-22-52 officialise la promulgation de la loi n° 25-19, qui établit le Bureau Marocain des Droits d'Auteur et Droits Voisins. Cette loi vise à moderniser et à renforcer le cadre juridique de la protection des œuvres de l'esprit et des prestations des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Elle définit les missions et l'organisation de ce bureau, qui sera chargé de la gestion collective et de la défense des droits des créateurs et titulaires de droits voisins au Maroc.
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