QanounAlert
AccueilMédias & CommunicationDahir portant promulgation de la loi n°74-19 relative à la…

Dahir portant promulgation de la loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

Dahir 1 octobre 2025 Médias & Communication

Ce Dahir promulgue la loi n° 74-19 réorganisant l'Académie du Royaume du Maroc, définissant ses missions et sa structure.

Points clés

Résumé

Le Dahir promulgue la loi n° 74-19 qui vise à moderniser et à réorganiser l'Académie du Royaume du Maroc. Cette loi redéfinit les missions de l'Académie, axées sur la promotion de la recherche scientifique, des arts et des lettres, ainsi que sur la valorisation du patrimoine culturel marocain. Elle établit également sa nouvelle structure organisationnelle et ses modalités de fonctionnement, renforçant son rôle en tant qu'institution intellectuelle et scientifique de premier plan.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés