Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.
Loi sur l'industrie cinématographique au Maroc
Points clés
- Réglementation de la production cinématographique
- Encouragement des coproductions internationales
- Définition des conditions d'exercice des professions cinématographiques
Résumé
La loi n° 20-99, modifiée par la loi n° 39-01, organise l'industrie cinématographique au Maroc. Elle définit les règles de production, de distribution et d'exploitation des films. La loi vise à promouvoir la création cinématographique nationale et à encourager les coproductions internationales. Elle établit également les conditions d'exercice des professions liées au cinéma et les obligations des entreprises du secteur.
Texte
> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.
النص بالعربية
Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. (بالفرنسية)
Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. (بالفرنسية)
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