Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition.
Loi modifiant le Code de la Presse et de l’Édition
Points clés
- Liberté d'expression renforcée
- Protection des droits des journalistes
- Transparence et responsabilité dans les médias
Résumé
La loi n°77-00 modifie et complète le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition. Elle vise à adapter le cadre juridique régissant la presse et l'édition au Maroc aux évolutions technologiques et sociétales. Les modifications visent à renforcer la liberté d'expression, à protéger les droits des journalistes et à promouvoir la transparence et la responsabilité dans les médias.
Texte
> Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition.
النص بالعربية
Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition. (بالفرنسية)
Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition. (بالفرنسية)
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