Dahir n° 1-03-201 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal.
La loi 68-99 instaure le dépôt légal au Maroc.
Points clés
- Dépôt obligatoire pour tous les éditeurs
- Conservation des documents à la Bibliothèque nationale
- Préservation du patrimoine culturel marocain
Résumé
La loi n° 68-99 relative au dépôt légal vise à préserver et mettre à disposition du public les documents publiés au Maroc. Elle oblige les éditeurs à déposer des exemplaires de leurs publications à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc. Cela concerne les livres, périodiques, documents audiovisuels et électroniques. Le dépôt légal permet de constituer une mémoire collective nationale et facilite la recherche et la conservation du patrimoine culturel marocain.
النص بالعربية
Dahir n° 1-03-201 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal. (بالفرنسية)
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