Dahir n° 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.
La loi n° 21-94 définit le statut des journalistes professionnels au Maroc.
Points clés
- Définition du journaliste professionnel
- Conditions d'exercice de la profession
- Droits et obligations des journalistes
Résumé
La loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels définit les conditions d'exercice de la profession, les droits et les obligations des journalistes. Elle précise les critères pour être considéré comme journaliste professionnel et les exigences pour l'exercice de la profession. La loi vise à protéger les droits des journalistes et à garantir la liberté de la presse.
Texte
> Dahir n° 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.
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Dahir n° 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels. (بالفرنسية)
Dahir n° 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels. (بالفرنسية)
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