Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.
Ce Dahir-loi de 1977 a pour objectif la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM). Il vise à redéfinir ses missions et sa structure pour mieux encadrer et développer l'industrie cinématographique nationale.
Points clés
- Redéfinition du statut et des missions du CCM
- Encadrement et promotion de l'industrie cinématographique nationale
- Établissement des organes de gouvernance et de l'autonomie du Centre
Résumé
Le Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 a procédé à une refonte complète de l'organisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM). Ce texte fondateur a pour objectif de doter le Maroc d'une institution forte et structurée, capable de soutenir le développement de son industrie cinématographique. Il définit le statut juridique du CCM, ses attributions principales telles que la promotion de la production nationale, la régulation du secteur, l'octroi d'autorisations, la classification des films, ainsi que la gestion des archives cinématographiques. La loi établit également les organes de gouvernance du Centre, assurant ainsi une meilleure coordination et une plus grande efficacité dans la mise en œuvre de la politique cinématographique du Royaume.
النص بالعربية
Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain. (بالفرنسية)
Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain. (بالفرنسية)
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