Décret n° 2-16-770 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
Ce décret d'application organise le fonctionnement de l'Agence MCA-Morocco, créée par la loi n° 24-16, en précisant ses missions et sa gouvernance.
Points clés
- Application de la loi n° 24-16.
- Organisation de l'Agence MCA-Morocco.
- Définition des missions et gouvernance.
Résumé
Ce décret n° 2-16-770 du 14 septembre 2016 est essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi n° 24-16. Il fixe les modalités d'application relatives à la création et au fonctionnement de l'Agence MCA-Morocco. Le texte définit notamment sa structure organisationnelle, ses attributions spécifiques et les règles de sa gestion administrative et financière, assurant ainsi l'opérationnalisation de ses programmes de développement.
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