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مرسوم بالتفويض في السلطة إلى الوزير المكلف بالإعلام

Loi 2 juin 2025 Médias & Communication

Ce décret de 2025 porte sur la délégation de pouvoirs et de compétences au Ministre chargé de l'Information, afin de faciliter l'exercice de ses attributions.

Points clés

Résumé

Le présent décret, daté de 2025, vise à organiser et à rationaliser l'exercice des fonctions ministérielles en déléguant certaines autorités au Ministre en charge de l'Information. Cette délégation permet au ministre de prendre des décisions et d'agir dans des domaines spécifiques relevant de ses compétences, sans nécessiter l'approbation directe d'une autorité supérieure pour chaque acte. Il s'inscrit dans une démarche d'efficacité administrative et de clarification des responsabilités au sein de l'appareil gouvernemental marocain.

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