القانون المتعلق بالاتصال السمعي البصري

Ce texte législatif régit le secteur de l'audiovisuel au Maroc, établissant les règles de diffusion et de production de contenus.

Points clés

• Régulation du secteur audiovisuel.
• Principes de liberté et de pluralisme.
• Encadrement des obligations des opérateurs.

Résumé

Ce nouveau cadre légal vise à moderniser et à réguler le paysage audiovisuel marocain. Il définit les principes de liberté de communication, de pluralisme et de diversité culturelle, tout en encadrant les obligations des opérateurs en matière de contenu, de publicité et de protection des mineurs. Le champ d'application couvre l'ensemble des services de communication audiovisuelle, qu'ils soient terrestres, satellitaires ou numériques, et a pour portée de garantir un environnement médiatique équitable et responsable.

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