ظهير شريف بنشر معاهدة بيجين بشأن الأداء السمعي البصري المعتمدة من قبل الدول الأعضاء في المنظمة العالمية للملكية الفكرية خلال المؤتمر الدبلوماسي
Ce dahir publie la ratification par le Maroc du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Points clés
- Publication du Traité de Beijing
- Protection des performances audiovisuelles
- Droits des artistes interprètes ou exécutants
Résumé
Ce dahir royal vise à publier et rendre exécutoire au Maroc le Traité de Beijing concernant la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions audiovisuelles. Adopté par les États membres de l'OMPI, ce traité renforce la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine audiovisuel, garantissant aux artistes des droits moraux et patrimoniaux sur leurs œuvres. Sa publication marque l'intégration de ses dispositions dans l'ordre juridique interne marocain.
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