القانون المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق المجاورة
Ce texte législatif de 2024 régit la protection des œuvres de l'esprit et des droits connexes au Maroc, adaptant la législation aux défis numériques.
Points clés
- Renforcement de la protection du droit d'auteur.
- Adaptation aux défis numériques et technologiques.
- Définition des droits, exceptions et sanctions.
Résumé
Ce nouveau texte de 2024 vise à renforcer la protection des droits d'auteur et des droits voisins au Maroc, en tenant compte des évolutions technologiques et des usages numériques. Il définit les œuvres protégeables, les titulaires de droits, l'étendue de la protection et les exceptions. La loi établit également les sanctions en cas de contrefaçon et les mécanismes de gestion collective, assurant ainsi une meilleure rémunération et reconnaissance pour les créateurs et artistes.
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