ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 57.11 المتعلق باللوائح الانتخابية العامة وعمليات الاستفتاء واستعمال وسائل الاتصال السمعي البصري العمومية خلال الحملات الانتخابية والاستفتائية
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 57.11 régissant les listes électorales, les référendums et l'utilisation des médias audiovisuels publics durant les campagnes électorales et référendaires.
Points clés
- Réglementation des listes électorales générales.
- Encadrement des opérations de référendum.
- Usage des médias audiovisuels publics en campagne.
Résumé
Ce texte fondamental organise le cadre juridique des élections et des référendums au Maroc. Il établit les règles relatives à l'établissement et à la gestion des listes électorales générales, garantissant la transparence et l'équité du processus. De plus, il encadre strictement l'utilisation des moyens de communication audiovisuels publics par les partis politiques et les acteurs des campagnes, assurant une égalité des chances et une information équilibrée des citoyens. Son objectif est de renforcer l'intégrité des processus démocratiques.
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