الحماية الدولية لحقوق المؤلف والحقوق المجاورة
Ce texte aborde la protection internationale des droits d'auteur et des droits voisins, renforçant le cadre juridique marocain en matière de propriété intellectuelle.
Points clés
- Harmonisation avec les standards internationaux.
- Protection des droits d'auteur et droits voisins.
- Application transfrontalière des droits.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 vise à harmoniser le droit marocain avec les standards internationaux en matière de protection des droits d'auteur et des droits voisins. Il établit les principes et mécanismes pour assurer une reconnaissance et une application efficaces de ces droits au-delà des frontières nationales. Son champ d'application couvre les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, ainsi que les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. La portée de cette loi est de garantir une protection robuste et cohérente pour les créateurs et les titulaires de droits dans un environnement globalisé.
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