مرسوم بتحديد شروط وكيفيات الاستفادة من الدعم العمومي لقطاعات الصحافة والنشر والطباعة والتوزيع
Ce décret établit les conditions et modalités d'octroi du soutien public aux secteurs de la presse, de l'édition, de l'imprimerie et de la distribution au Maroc.
Points clés
- Conditions d'éligibilité au soutien public.
- Modalités d'octroi du financement.
- Secteurs concernés: presse, édition, imprimerie, distribution.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à encadrer l'attribution du soutien financier de l'État aux acteurs des médias et de la chaîne du livre au Maroc. Il définit précisément les critères d'éligibilité, les procédures de demande et les mécanismes de versement de ce soutien. L'objectif est de garantir la transparence, l'équité et l'efficacité de l'aide publique, contribuant ainsi au développement et à la pérennité de ces secteurs stratégiques pour l'information et la culture. Il s'applique aux entreprises de presse écrite, aux maisons d'édition, aux imprimeries et aux distributeurs.
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