مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل الوزارة المنتدبة لدى الوزير الأول المكلفة بالتوقعات الاقتصادية والتخطيط (مدرسة علوم الإعلام)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par la Délégation ministérielle chargée des Prévisions Économiques et du Plan, notamment ceux de l'École des Sciences de l'Information.
Points clés
- Institution de redevances
- Concerne les services de la Délégation ministérielle
- Vise spécifiquement l'École des Sciences de l'Information
Résumé
Ce décret de 2025 vise à créer une rémunération ou des frais pour les services rendus par la الوزارة المنتدبة لدى الوزير الأول المكلفة بالتوقعات الاقتصادية والتخطيط (Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Prévisions Économiques et de la Planification). Il mentionne spécifiquement l'École des Sciences de l'Information (ESI), suggérant que cette institution, relevant de ladite délégation, pourra désormais percevoir des paiements pour certaines de ses prestations. Cette mesure s'inscrit dans une logique de valorisation des services publics et de diversification des sources de financement pour les entités concernées.
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