QanounAlert
AccueilMédias & Communicationمرسوم يتعلق باختصاصات وتنظيم وزارة الإعلام

مرسوم يتعلق باختصاصات وتنظيم وزارة الإعلام

Loi 28 avril 2025 Médias & Communication

Ce décret définit les compétences et l'organisation structurelle de la nouvelle Ministère de l'Information, détaillant ses missions et responsabilités.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les attributions spécifiques et la structure organisationnelle interne de la Ministère de l'Information. Il précise ses missions, ses départements et ses responsabilités dans le domaine des médias et de la communication. Son champ d'application couvre tous les aspects liés à la régulation, au développement et à la promotion des activités d'information au sein du Royaume, visant à assurer une gestion efficace et cohérente du secteur.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés