مرسوم بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 18.23 المتعلق بالصناعة السينمائية وبإعادة تنظيم المركز السينمائي المغربي
Ce décret d'application précise certaines dispositions de la loi 18.23 relative à l'industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain.
Points clés
- Application de la loi 18.23.
- Réglementation de l'industrie cinématographique.
- Réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM).
Résumé
Ce décret vient compléter la loi n° 18.23 en détaillant les modalités d'application de certaines de ses dispositions. Il concerne spécifiquement l'industrie cinématographique et la réorganisation structurelle et fonctionnelle du Centre Cinématographique Marocain (CCM). L'objectif est de moderniser le cadre juridique et institutionnel du secteur cinématographique, de stimuler la production nationale et d'améliorer la gouvernance du CCM pour un développement plus efficace de l'art et de l'industrie du cinéma au Maroc.
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