ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 20.99 المتعلق بتنظيم الصناعة السينماتوغرافية (نسخ)
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 20.99, visant à structurer et réguler l'industrie cinématographique marocaine.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 20.99.
- Régulation de l'industrie cinématographique.
- Promotion du développement du secteur.
Résumé
Ce Dahir chérifien rend exécutoire la loi n° 20.99, qui établit le cadre juridique et réglementaire de l'industrie cinématographique au Maroc. Il vise à organiser les activités de production, de distribution et d'exploitation des œuvres cinématographiques, ainsi qu'à promouvoir le développement du secteur. Le texte définit les conditions d'exercice des professions liées au cinéma et les mécanismes de soutien et d'incitation à la création et à l'investissement dans ce domaine. Il contribue à la professionnalisation et à la modernisation de l'industrie cinématographique nationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement