ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 70.17 المتعلق بإعادة تنظيم المركز السينمائي المغربي، وبتغيير القانون رقم 20.99 المتعلق بتنظيم الصناعة السينماتوغرافية (نسخ)
Ce Dahir met en œuvre la loi réorganisant le Centre Cinématographique Marocain (CCM) et modifiant la législation sur l'industrie cinématographique.
Points clés
- Réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM).
- Modification de la loi sur l'industrie cinématographique.
- Modernisation et dynamisation du secteur cinématographique.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 70.17, qui vise à moderniser et à restructurer le Centre Cinématographique Marocain (CCM) pour l'adapter aux évolutions du secteur. Il modifie également la loi n° 20.99, encadrant ainsi l'organisation de l'industrie cinématographique marocaine. Cette réforme a pour objectif de renforcer la gouvernance du CCM, de dynamiser la production et la promotion cinématographique, et de mieux réguler l'ensemble de la filière.
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