QanounAlert
AccueilMédias & Communicationمرسوم تحدد بموجبه شروط وكيفيات منح مكافآت على النهوض…

مرسوم تحدد بموجبه شروط وكيفيات منح مكافآت على النهوض بالانتاج والاستغلال السنيماتوغرافيين

Loi 15 mai 2025 Médias & Communication

Ce décret établit les conditions et modalités d'octroi de subventions pour soutenir la production et l'exploitation cinématographiques au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 vise à dynamiser le secteur cinématographique marocain en définissant un cadre clair pour l'attribution de récompenses et subventions. Il détaille les critères d'éligibilité et les procédures à suivre pour bénéficier de ces aides financières. L'objectif est d'encourager la création, la production et la diffusion de films, contribuant ainsi au développement culturel et économique du pays. Il s'applique aux acteurs de l'industrie cinématographique, qu'il s'agisse de producteurs ou d'exploitants.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés