مرسوم يتعلق بالشروط العامة لاستغلال الشبكات العامة للمواصلات
Ce décret fixe les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de communication au Maroc, encadrant leur utilisation et gestion.
Points clés
- Réglementation des réseaux publics
- Conditions d'exploitation
- Services de communication
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire régissant l'exploitation des réseaux publics de communication au Maroc. Il définit les conditions générales que les opérateurs doivent respecter pour l'utilisation, la gestion et le développement de ces infrastructures essentielles. L'objectif est d'assurer un fonctionnement harmonisé, équitable et efficace des services de communication, tout en garantissant la qualité et la continuité des prestations offertes aux usagers.
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