مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 24.96 المتعلق بالبريد والمواصلات فيما يخص مؤسسة بريد المغرب
Ce décret applique les dispositions de la loi 24.96 sur la poste et les télécommunications, spécifiquement pour Barid Al-Maghrib.
Points clés
- Application loi 24.96
- Institution Barid Al-Maghrib
- Réglementation poste/télécoms
Résumé
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 1-97-162 du 2 Rabii I 1418 (7 juillet 1997) portant promulgation de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, en se concentrant sur le statut et les opérations de l'institution Barid Al-Maghrib. Il précise les modalités d'application de cette loi pour l'opérateur postal national, encadrant ses missions, son organisation et ses services dans le secteur des médias et de la communication.
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