مرسوم ينسخ بموجبه الملحق بالمرسوم رقم 2.72.297 الصادر في (20 سبتمبر 1972) بتحديد تعريفة المصلحتين البرقية والتليفونية

Ce décret abroge l'annexe d'un décret de 1972 fixant les tarifs des services télégraphiques et téléphoniques.

Points clés

• Abrogation de tarifs anciens.
• Services télégraphiques et téléphoniques.
• Modernisation des télécommunications.

Résumé

Ce décret vise à abroger l'annexe du décret n° 2.72.297 du 20 septembre 1972, qui établissait les tarifs des services télégraphiques et téléphoniques. Cette abrogation s'inscrit probablement dans une démarche de modernisation et de libéralisation du secteur des télécommunications, rendant obsolètes les anciennes grilles tarifaires. Elle ouvre la voie à de nouvelles régulations ou à une plus grande flexibilité tarifaire pour ces services.

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