مرسوم بتحديد الشروط التي تتم بموجبها إقامة منشأة تيلفونية في القصور الملكية والمنازل الخاصة بأصحاب السمو الملكي الأمراء والأميرات
Ce décret établit les conditions et procédures spécifiques pour l'installation d'infrastructures téléphoniques dans les Palais Royaux et les résidences des Princes et Princesses.
Points clés
- Réglementer l'installation téléphonique royale.
- Définir les conditions techniques et de sécurité.
- Assurer la confidentialité des communications.
Résumé
Ce décret de 2025 fixe un cadre réglementaire précis pour l'établissement et la gestion des installations téléphoniques au sein des propriétés royales. Il définit les exigences techniques, les protocoles de sécurité et les autorisations nécessaires pour toute intervention liée aux infrastructures de communication dans les Palais Royaux et les résidences privées des membres de la Famille Royale. L'objectif est d'assurer la sécurité, la confidentialité et le bon fonctionnement de ces systèmes de communication essentiels, tout en respectant le statut particulier de ces lieux.
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