القانون المتعلق بالاتصال السمعي البصري
Ce texte régit le secteur de l'audiovisuel au Maroc, encadrant les activités de diffusion et de production pour garantir la diversité et la qualité.
Points clés
- Régulation moderne de l'audiovisuel.
- Encadrement des opérateurs et contenus.
- Renforcement de l'autorité de régulation.
Résumé
Ce nouveau cadre législatif de 2024 vise à moderniser la régulation de l'ensemble du secteur de l'audiovisuel au Maroc. Il établit les règles relatives à la création, l'exploitation et le contrôle des services de communication audiovisuelle, incluant la radio, la télévision et les plateformes numériques. La loi définit les obligations des opérateurs en matière de contenu, de pluralisme, de protection des mineurs et de promotion de la culture nationale, tout en renforçant les pouvoirs de l'autorité de régulation.
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