مرسوم بتطبيق القانون رقم 70.17 المتعلق بإعادة تنظيم المركز السينمائي المغربي، وبتغيير القانون رقم 20.99 المتعلق بتنظيم الصناعة السينماتوغرافية
Ce décret applique la loi 70.17 réorganisant le Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi 20.99 sur l'industrie cinématographique.
Points clés
- Application de la Loi 70.17
- Réorganisation du CCM
- Modernisation de l'industrie cinématographique
Résumé
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 70.17, qui réforme le Centre Cinématographique Marocain (CCM) et apporte des modifications substantielles à la législation régissant l'industrie du cinéma. Il détaille les nouvelles attributions, l'organisation interne et les modalités de fonctionnement du CCM, ainsi que les règles actualisées pour la production, la distribution et l'exploitation des œuvres cinématographiques, dans le but de moderniser et de dynamiser le secteur.
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