مرسوم بتطبيق القانون رقم 67.99 المتعلق بإحداث المكتبة الوطنية للمملكة المغربية
Ce décret met en application la loi 67.99 relative à la création de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, en précisant ses modalités de fonctionnement et d'organisation.
Points clés
- Application de la loi 67.99.
- Organisation et fonctionnement de la Bibliothèque Nationale.
- Définition des missions et de la structure.
Résumé
Ce décret d'application vise à rendre opérationnelle la Loi n° 67.99 portant création de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc. Il définit les dispositions pratiques et organisationnelles nécessaires à son bon fonctionnement, incluant potentiellement sa structure administrative, ses missions spécifiques, la gestion de ses collections et ses relations avec d'autres institutions culturelles. Son objectif est d'assurer le rôle de la Bibliothèque Nationale en tant que dépositaire du patrimoine documentaire national et centre de diffusion du savoir.
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