QanounAlert
AccueilMédias & Communicationمرسوم يقضي بإدراج موقع ريغا - إيطا بجماعة بومعيز بدائرة…

مرسوم يقضي بإدراج موقع ريغا - إيطا بجماعة بومعيز بدائرة سيدي سليمان بإقليم القنيطرة في عداد الآثار وبتحديد الارتفاقات المحيطة به

Loi 30 janvier 2025 Médias & Communication

Ce décret classe le site de Riga-Ita à Boumaiz comme monument historique et définit les servitudes de protection autour de celui-ci.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objectif de protéger et de valoriser le site archéologique de Riga-Ita, situé dans la commune de Boumaiz, province de Kénitra, en l'inscrivant officiellement au registre des monuments historiques. Cette classification entraîne l'établissement de servitudes spécifiques autour du site, visant à prévenir toute altération de son intégrité et de son environnement. Ces mesures garantissent la préservation de ce patrimoine culturel pour les générations futures et encadrent les activités d'aménagement ou de construction dans la zone concernée.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés