مرسوم بتطبيق القانون رقم 22.80 المتعلق بالمحافظة على المباني التاريخية والمناظر والكتابات المنقوشة والتحف الفنية والعاديات المتضمن الأمر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.80.341 بتاريخ 17 من صفر 1401 (25 دجنبر 1980)
Ce décret d'application de 2025 précise les modalités de mise en œuvre de la loi 22.80 relative à la protection du patrimoine historique et culturel marocain.
Points clés
- Application de la loi 22.80.
- Protection du patrimoine historique.
- Concerne bâtiments, paysages, œuvres.
Résumé
Ce décret de 2025 est essentiel pour l'application effective de la loi n° 22.80, promulguée par le Dahir n° 1.80.341 de 1980, concernant la sauvegarde du patrimoine. Il détaille les procédures et les mesures concrètes pour la conservation des bâtiments historiques, des sites naturels, des inscriptions, des œuvres d'art et des antiquités. Son champ d'application couvre l'identification, le classement, la protection et la valorisation de ces éléments, assurant ainsi la pérennité du riche héritage culturel du Maroc.
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