ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 67.99 المتعلق بالمكتبة الوطنية للمملكة المغربية
Ce dahir met en œuvre la loi régissant la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, définissant son statut, ses missions et son organisation.
Points clés
- Création et organisation de la Bibliothèque Nationale.
- Missions de conservation et de diffusion du patrimoine.
- Statut d'établissement public et gouvernance.
Résumé
Ce texte juridique est un dahir chérifien qui porte exécution de la loi n° 67.99, laquelle institue et organise la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc. Il définit le statut juridique de la Bibliothèque comme établissement public, ses missions principales incluant la conservation du patrimoine documentaire national, l'acquisition, le traitement et la diffusion des collections. Le texte précise également son organisation administrative et financière, ainsi que son rôle central dans la promotion de la culture et de la recherche au Maroc.
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