القانون المتعلق بالمحافظة على المباني التاريخية والمناظر والكتابات المنقوشة والتحف الفنية والعاديات

Ce texte vise à protéger et valoriser le patrimoine culturel national, incluant les bâtiments historiques, les sites naturels, les œuvres d'art et les antiquités.

Points clés

• Protection du patrimoine culturel et historique.
• Classement des biens et zones de protection.
• Réglementation des interventions sur les sites protégés.

Résumé

Ce texte juridique établit un cadre légal complet pour la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel marocain. Il couvre une large gamme d'éléments, allant des monuments historiques et sites archéologiques aux paysages naturels, en passant par les œuvres d'art et les manuscrits anciens. Le texte définit les procédures de classement, les zones de protection et les obligations des propriétaires, tout en prévoyant des sanctions en cas de non-respect des dispositions. Son objectif est d'assurer la transmission de ce patrimoine aux générations futures.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés