مرسوم بتطبيق القانون رقم 61.00 بمثابة النظام الأساسي للمؤسسات السياحية
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 61.00, établissant le cadre réglementaire pour les institutions touristiques au Maroc. Il définit les modalités d'application de cette loi fondamentale.
Points clés
- Application de la loi 61.00 sur le tourisme.
- Réglementation des établissements touristiques.
- Définition des normes d'exploitation et de classification.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour l'opérationnalisation de la loi 61.00, qui constitue le système fondamental des établissements touristiques. Il précise les conditions de classification, d'exploitation, de gestion et de contrôle des diverses entités du secteur touristique, telles que les hôtels, les résidences de tourisme et les agences de voyage. Son objectif est de garantir la qualité des services, la protection des consommateurs et le développement harmonieux de l'industrie touristique marocaine, en fixant les normes et procédures détaillées.
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