القانون المتعلق بالمتاحف
Cette loi établit le cadre juridique général régissant les musées au Maroc, incluant leur fonctionnement, la protection de leurs collections et leur rôle culturel.
Points clés
- Cadre juridique général des musées.
- Protection et conservation des collections muséales.
- Règles de fonctionnement et de gestion des musées.
Résumé
La présente loi définit le cadre juridique et réglementaire applicable aux musées au Maroc. Elle aborde des aspects fondamentaux tels que la classification des musées, les conditions de création et de gestion, la protection et la conservation des collections, ainsi que les règles relatives à l'acquisition, à l'aliénation et à l'exportation des œuvres. Ce texte vise à garantir la pérennité du patrimoine muséal, à encadrer les pratiques professionnelles et à assurer l'accès du public à la richesse culturelle du Royaume.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement