مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.23.102 المتعلق بحل وكالة حساب تحدي الألفية
Ce décret met en œuvre le décret-loi 2.23.102 relatif à la dissolution de l'Agence du Compte du Défi du Millénaire, précisant les modalités de cette opération.
Points clés
- Application du décret-loi 2.23.102.
- Dissolution de l'Agence MCA.
- Gestion des conséquences de la dissolution.
Résumé
Ce décret d'application, publié en 2024, détaille les procédures et les mesures nécessaires pour la mise en œuvre effective du décret-loi n° 2.23.102. Ce dernier porte sur la dissolution de l'Agence du Compte du Défi du Millénaire (MCA-Morocco). Le décret précise les modalités de transfert des actifs et passifs, la gestion du personnel, et les étapes administratives et financières liées à la liquidation de cette agence. Il assure une transition ordonnée et légale suite à la fin de ses missions.
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