QanounAlert
AccueilMédias & Communicationظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 74.19 المتعلق بإعادة تنظيم…

ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 74.19 المتعلق بإعادة تنظيم أكاديمية المملكة المغربية

Loi 5 janvier 2024 Médias & Communication

Ce décret royal met en œuvre la loi n° 74.19, réorganisant l'Académie du Royaume du Maroc pour moderniser ses missions culturelles, scientifiques et artistiques.

Points clés

Résumé

Le présent décret royal vise à exécuter la loi n° 74.19, qui procède à une refonte structurelle et fonctionnelle de l'Académie du Royaume du Maroc. Il définit les nouvelles attributions de l'Académie, ses organes de gouvernance et ses modalités de fonctionnement. L'objectif est de renforcer son rôle dans la promotion de la culture, des sciences et des arts marocains, ainsi que dans le rayonnement intellectuel du Royaume, en l'adaptant aux défis contemporains.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés