ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 80.14 القانون المتعلق بالمؤسسات السياحية وأشكال الإيواء السياحي الأخرى
Ce dahir chérifien promulgue la Loi n° 80.14 régissant les établissements touristiques et les diverses formes d'hébergement touristique.
Points clés
- Promulgation de la Loi 80.14
- Réglementation des établissements touristiques
- Encadrement des formes d'hébergement
Résumé
Ce dahir chérifien de 2024, bien que classé sous le thème "Médias & Communication", met en œuvre la Loi n° 80.14. Cette loi établit le cadre juridique et réglementaire applicable aux institutions touristiques et à toutes les formes d'hébergement touristique au Maroc. Elle vise à organiser, contrôler et développer le secteur, en définissant les normes de classification, les conditions d'exploitation et les exigences en matière de services pour garantir la qualité et la conformité.
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