مرسوم بسن إعفاء من غرامات التأخير المستحقة برسم الأداء للنهوض بالسياحة

Ce décret instaure une exemption des pénalités de retard dues au titre de la redevance pour la promotion du tourisme.

Points clés

• Exemption des pénalités de retard.
• Concerne la redevance pour la promotion du tourisme.
• Soutien au secteur touristique.

Résumé

Ce décret vise à soutenir le secteur du tourisme en accordant une exemption des pénalités de retard. Cette mesure s'applique aux redevances dues pour la promotion du tourisme. Elle a pour objectif d'alléger la charge financière des opérateurs touristiques et de stimuler la reprise économique du secteur. L'exemption concerne spécifiquement les pénalités et non le principal de la redevance.

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