مرسوم يتعلق بتحديد اختصاص وكيفية تأليف وتسيير اللجنة الوطنية للتربية والعلوم والثقافة
Ce décret établit les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
Points clés
- Définition des attributions de la Commission Nationale.
- Détermination de la composition de la Commission.
- Établissement des règles de fonctionnement et de gestion.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à structurer la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture en définissant précisément son champ d'action et ses missions. Il détaille également la composition de cette instance, incluant les différentes entités et personnalités qui la constituent, ainsi que les règles régissant son organisation interne et son mode de prise de décision. L'objectif est d'assurer une gouvernance efficace et une coordination optimale des politiques nationales dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture.
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